Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : mines et carrières - Réforme du code minier [n°31986] / Chapelier Annie. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 novembre 2020. - 2 p.
  
• [Article] Code minier : Ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement / Radisson Laurent. Actu-Environnement.com, 3 novembre 2020. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Dispositions relative aux outre-mers du futur projet de loi relatif au code minier [n°1006S] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 11 mars 2015
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°59 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale : Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier, Mercredi 24 avril 2013 -Paris : France. Assemblée nationale, 24 avril 2013, n° n°59. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Étude de législation comparée n°230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer : Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni -Paris : France. Sénat, Janvier 2013, n° n° LC 230. - 83 p.