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Ouvrage

H 0 La Cour de justice de l'Union européenne et le droit du contentieux européen

Von Bardeleben Eléonore ; Donné Stéphane ; Siritzky David

La Documentation française

Octobre 2012

325 p.

978-2-11-009043-0

O5058-QI5

COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; CONTENTIEUX

Cet ouvrage analyse les principaux apports de la jurisprudence de la Cour dans l’édification d’une Union de droit. Il présente également les règles procédurales gouvernant le contentieux européen et le système complet de voies de recours mis en place par les traités.

Date de publication : Octobre 2012

Domaine : Questions internationales - Organisations internationales et régionales (QI5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Réflexe Europe

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

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