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Doc. parlementaire

H 0 Débat sur la situation à Mayotte : Compte rendu officiel du 20 février 2013

Le Sénat a examiné la situation de Mayotte, suite au rapport d'information portant le titre de "Mayotte : nouveau département confronté à des lourds défis", livré en 2012 par messieurs Sueur, Cointat, Desplan qui font partie de la Commission des lois.
En complément, des articles de presse.

Date de publication : 20 février 2013

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Séance : 20 février 2013

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