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Question minist.

H 0 Mururoa. Fangataufa. rétrocession des territoires

H

Ciot Jean-David

France. Assemblée nationale

5 mars 2013

1 p.

QE212-CA4

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; MURUROA ; FANGATAUFA ; MINISTERE DE LA DEFENSE ; DOMAINE PUBLIC

Numéro : n°5966

Date de publication : 5 mars 2013

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 5966

Date de la question : 02/10/2010

Auteur réponse : Le Drian Jean-Yves

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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