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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer [n°448]

H

César Gérard ; Gillot Jacques ; Larcher Serge

France. Sénat

27 mars 2013

17 p.

P0741-FP3

FISCALITE ; RHUM ; COMMISSION EUROPEENNE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CANNE A SUCRE

Numéro : n°448

Date de publication : 27 mars 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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