H Question au Gouvernement : Zone des cinquante pas géométriques
Date de publication : 4 décembre 2012
Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 0
Date de la question : 04/12/2012
Auteur réponse : Lurel Victorin : ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale