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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : Outre-mer [n°151, Tome IV]

H

Vergoz Michel

France. Sénat

22 novembre 2012

30 p.

P0720-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2013 ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT SOCIAL ; DEFISCALISATION

Numéro : n°151, tome IV

Date de publication : 22 novembre 2012

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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