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Rapport

H 0 L’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : Contribution à l’application du cadre dérogatoire au service d’un projet global de développement des régions ultrapériphériques : Rapport de Monsieur Serge Letchimy au Premier ministre, Monsieur Jean-Marc Ayrault

Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, a reçu Serge Letchimy, député de la Martinique, en présence de Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, qui lui a remis son rapport de mission sur la prise en compte des spécificités des régions ultrapériphériques dans les politiques de l’Union européenne. Serge Letchimy s’est rendu dans chacune des 6 régions ultrapériphériques françaises. Il a également rencontré plusieurs hauts-fonctionnaires de la Commission européenne. Le rapport fait un point très précis sur le statut européen des régions ultrapériphériques et l’évolution du cadre juridique qui fonde la reconnaissance de leurs spécificités.
En complément, article de Clicanoo du 27/05/2013 : http://www.clicanoo.re/371251-ayrault-demande-a-lurel-d-etudier-des-propositions-sur-les-regions-ultraperipheriques.html

Date de publication : 24 mai 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Collation : ann. ; bibliogr.

Langue : français

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