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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°18 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau,Examen du rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer, Mardi 14 mai 2013

La délégation aux Outre-mer examine le rapport d’information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer.

Numéro : n°18

Date de publication : 14 mai 2013

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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