Pole Doc Outre-merDocuments : Question au Gouvernement : Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM

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Date de parution : 12 juin 2013

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : QO135-AD3

Date de publication : 12 juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 0

Date de la question : 12/06/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

[Question minist.] Question écrite : police - fonctionnaires de police - mutation. outre-mer. perspectives [n°103095] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 16 mai 2017. - 2 p.