H Question au Gouvernement : Mutations des fonctionnaires de police dans les DOM
Date de publication : 12 juin 2013
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
N° de la question : 0
Date de la question : 12/06/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale