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Article

H 0 L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ?

Marcou Gérard

Actualité juridique - Droit administratif

29 juillet 2013

p.1556-1563

A5347-AD2

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

Depuis la réforme des années 1980, la décentralisation semble en mouvement permanent : acte II, réforme de décembre 2010, futur acte III. Mais ces évolutions manquent cruellement de conception d'ensemble, apparaissant même, au contraire, souvent antinomiques. L'erreur majeure des réformes en cours est sans doute de s'être focalisées sur le département et la région, alors que le problème majeur de la France est celui de l'éparpillement communal. Il faut refonder la commune en fonction des « relations locales » d'aujourd'hui en intégrant les communes historiques sans les faire disparaître. Après cela seulement, il sera possible de déterminer quelles doivent être les fonctions des départements et des régions et celles que l'Etat territorial doit conserver.

Numéro : n°27

Date de publication : 29 juillet 2013

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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