m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) [n°1389]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

19 septembre 2013

35 p.

P0776-CA1

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL

Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/cinquante_pas_geometriques_espaces_urbains.asp

Numéro : n°1389

Date de publication : 19 septembre 2013

Domaine : Cadre de vie - Aménagement du territoire (CA1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z