H Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs outre-mer
Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale
9 octobre 2013
2 p.
QO141-QJ8
DELINQUANCE ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE
Date de publication : 9 octobre 2013
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question orale
Date de la question : 09/10/2013
Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale