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0
     
Question minist.

H 0 Question au Gouvernement : Délinquance des mineurs outre-mer

H

Lagarde Sonia

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

9 octobre 2013

2 p.

QO141-QJ8

DELINQUANCE ; OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; SECURITE PUBLIQUE

Date de publication : 9 octobre 2013

Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

Date de la question : 09/10/2013

Auteur réponse : M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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