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Rapport

H 0 Les finances publiques locales : Rapport public thématique

H

France. Cour des comptes

octobre 2013

472 p.

R1419-FP2

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ALLEMAGNE ; ITALIE ; GRANDE BRETAGNE ; FISCALITE LOCALE

La Cour présente pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales. Ce rapport a vocation à être pérennisé selon un rythme annuel. Dans ce rapport, la Cour recommande notamment : de préciser les règles d'encadrement des finances locales et de décliner ces règles dans un pacte de gouvernance des finances locales élaboré au sein d'une instance de concertation associant les collectivités ; de mettre en oeuvre la baisse des dotations en 2015 selon une logique de péréquation ; d'ouvrir le chantier d'un compte financier unique et de réexaminer l'allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités.

Date de publication : octobre 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

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