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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre- mer sur les agricultures des Outre-mer [n°1510]

La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé, au cours de sa réunion du 26 février 2013, de se saisir du thème de l’agriculture ultramarine. Dans le cadre de cette saisine, la Délégation a eu la volonté de réaliser un état des lieux des principales questions concernant l’agriculture outre-mer, d’identifier les problèmes liés à cette problématique et de faire des propositions pour répondre aux principales difficultés rencontrées. Ces propositions pourront déboucher ensuite dans le droit positif à l’occasion de l’examen par le Parlement de la loi d’avenir pour l’agriculture, et plus spécialement de son volet outre-mer.

Numéro : n°1510

Date de publication : 6 novembre 2013

Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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