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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'assemblée nationale. Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Annexe N° 19 : Outre-Mer [n°156, Tome III, Annexe 19]

H

Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric

France. Sénat

21 novembre 2013

46 p.

P0804-FP1

BUDGET ; BUDGET 2014 ; PROJET DE LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; FRET ; DEFISCALISATION ; LOI DE FINANCES

Numéro : n°156, Tome III, Annexe 19

Date de publication : 21 novembre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Volume : Tome III

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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