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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°157, Tome V]

H

Larcher Serge

France. Sénat

21 novembre 2013

41 p.

P0802-FP1

BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; DEFISCALISATION ; LOGEMENT SOCIAL ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; OUTRE MER

Numéro : n°157, Tome V

Date de publication : 21 novembre 2013

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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