H Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2014, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°159, Tome IV]
21 novembre 2013
P0805-FP1
BUDGET 2014 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; EMPLOI ; LOGEMENT ; OUTRE MER ; CREDIT D'IMPOT ; EXONERATION FISCALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéro : n°159, Tome IV
Date de publication : 21 novembre 2013
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique