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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°5 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, session ordinaire 2013-2014 : Communication de Mme Annick Girardin, députée de Saint-Pierre-et-Miquelon, sur la question du plateau marin continental, le mardi 19 novembre 2013

H

Girardin Annick

France. Assemblée nationale

19 novembre 2013

7 p.

P0806-QI3

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PLATEAU CONTINENTAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; CANADA ; DROIT MARITIME ; ARBITRAGE

Numéro : n°5

Date de publication : 19 novembre 2013

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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