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H 0 Attaques de requins à La Réunion

H

France. Conseil d'Etat

13 août 2013

A5376-QJ4

LA REUNION ; JURISPRUDENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION CIVILE ; REQUIN

Face au risque d’attaques mortelles de requins, le juge des référés du Conseil d’État enjoint au préfet de La Réunion de mettre en place une signalisation adaptée des interdictions ou des limitations de baignade et d’activités nautiques et d’assurer une information suffisante de la population.
Ci joint : Juge des référés, 13 août 2013, Ministre de l’intérieur c/ Commune de Saint-Leu, n°370902
A lire aussi : Zinfos974 du 13/08/2013 : http://www.zinfos974.com/Requin-Le-Conseil-d-Etat-ordonne-au-prefet-de-mettre-en-place-une-signalisation-adaptee_a60374.html
- L'Express du 14/08/2013 : http://www.lexpress.fr/actualite/societe/requin-a-la-reunion-le-conseil-d-etat-enjoint-le-prefet-de-mieux-informer-la-population_1273314.html

Date de publication : 13 août 2013

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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