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Article

H 0 Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer

JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires

Février 2010

47 p.

A5383-FP3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; EXONERATION FISCALE ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE

Ce fascicule est consacré à l'examen des modalités particulières d'application de la TVA dans les trois départements d'outre-mer où elle a été introduite : Guadeloupe, Martinique et Réunion. En effet, si l'ensemble des textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales s'y applique, ces départements bénéficient de mesures d'allégement consistant essentiellement dans l'application de taux particuliers de la TVA et de régimes d'exonération spécifiques.

Date de publication : Février 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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