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H 0 La chancellerie donne des consignes pour le traitement de la délinquance à la Guadeloupe...ainsi qu'à la Martinique

Actualités sociales hebdomadaires

17 janvier 2014

3 p.

A5552-QJ6

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRIMINALITE ; INFRACTION ; VIOLENCE ; ORDRE PUBLIC ; CIRCULAIRE ; DELINQUANCE

Circulaire n° CRIM-2014-17-E1/E8/G1/G3/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400157C, à paraître au B.O.M.J.
Circulaire n° CRIM-2014-16-E1E8/G1/G4/CAB du 2 janvier 2014, NOR : JUSD1400146C, à paraître au B.O.M.J.

Numéro : n°2843

Date de publication : 17 janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Justice (QJ6)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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