m
0
     
Article

H 0 Une épine amérindienne dans la semelle de l'État

H

France-Antilles Guyane

20 janvier 2014

1 p.

A5554-QJ10

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AMERINDIEN ; PEUPLE ET MINORITE ; TRADITION ; PROBLEME FONCIER ; DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION INTERNATIONALE

La France ne signera pas la convention 169 de l'OIT sur les droits des populations autochtones. Pourquoi ?
Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux en pièce jointe.

Date de publication : 20 janvier 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit des minorités et peuples autochtones (QJ10)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z