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H 0 Prorogation des agences des « cinquante pas géométriques »

Le décret n° 2013-1224 du 23 décembre 2013 (Jorf du 27 décembre 2013) portant modification du décret n° 2011-119 du 27 janvier 2011 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer entre en vigueur le 28 décembre 2013. Il proroge les agences « pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques ».

Numéro : n°1

Date de publication : 13 Janvier 2014

Domaine : Cadre de vie - Urbanisme (CA5)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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