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Article

H 0 La Nouvelle-Calédonie peut-elle être regardée comme une "collectivité territoriale" ?

Verclytte Stéphane

Bulletin juridique des collectivités locales

Janvier 2007

9 p.

A5684-AD2

NOUVELLE CALEDONIE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 72 ; DROIT D'OUTRE MER

La Nouvelle-Calédonie, qui n'est pas régie par le titre XII de la Constitution relatif aux "collectivités territoriales de la République", mais par son article XIII qui lui est spécifiquement consacré, est une collectivité sui generis.

Numéro : n°01/2007

Date de publication : Janvier 2007

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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