Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [n°2038] / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2014, n° n°2038. - 74 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général, le mardi 3 juin 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 juin 2014, n° n°13. - 8 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Pacte de responsabilité / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 janvier 2014. - 2 p.
  
• [Rapport] La politique d'exonérations de cotisations sociales et leurs impacts sur l'emploi à la Réunion depuis 1990 -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 19 novembre 2013. - 76 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Inapplicabilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans la collectivité de Saint-Martin [n°242] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mars 2013