H Compte rendu n°12 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Échange de vues sur les mesures souhaitables en faveur des Outre-mer dans la perspective du futur pacte de responsabilité, le mardi 20 mai 2014
Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel ; Lebreton Patrick
20 mai 2014
7 p.
P0827-EG6
OUTRE MER ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXONERATION FISCALE ; CREATION D'EMPLOI ; COMPETITIVITE ; CREDIT D'IMPOT ; CHOMAGE ; ZONE FRANCHE ; COUT SALARIAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER
Echange de vues sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité.
Numéro : n°12
Date de publication : 20 mai 2014
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Débat parlementaire