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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques : Refonder le droit à l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique : Tome 1 Rapport, Tome 2 Tome II : Auditions et contributions écrites. [n°589]

H

Bouchoux Corinne

France. Sénat

5 juin 2014

215 p., 359 p.

P0832-CO0

ACCES AUX DOCUMENTS ; ACCES A L'INFORMATION ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROITS D'AUTEUR ; DONNEE PUBLIQUE ; INTERNET ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; INFORMATION DES USAGERS

Il y a maintenant 35 ans, le Parlement reconnaissait à toute personne le droit d'obtenir communication des documents de l'administration. Il ouvrait ainsi aux citoyens, en rupture avec la confidentialité caractéristique de la culture administrative française, la possibilité d'analyser et de comprendre les décisions publiques et de les contester.
À l'ère du numérique, l'accès aux informations produites et recueillies par l'administration ainsi que la possibilité de les réutiliser prennent une dimension entièrement nouvelle, dont les enjeux sont à la fois stratégiques, démocratiques et économiques.La mission commune d'information a souhaité, d'une part, s'assurer de l'effectivité du droit formulé en 1978 et, d'autre part, évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques engagées depuis quelques années par les pouvoirs publics en matière de diffusion de l'information publique et, plus récemment, d'open data, c'est-à-dire d'ouverture des données publiques.
Article de presse : Acteurs publics du 13 juin 2014 : http://www.acteurspublics.com/2014/06/13/open-data-un-rapport-senatorial-pointe-l-inertie-persistante-des-administrations

Numéro : n°589

Date de publication : 5 juin 2014

Domaine : Communications (CO0)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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