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Question minist.

H 0 Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - octroi de mer. suppression. conséquences [n°52340]

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la reconduction de l'octroi de mer sur l'île de La Réunion.

Date de publication : 3 juin 2014

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 52340

Date de la question : 18/03/2014

Auteur réponse : Ministère des Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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