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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°51231]

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve aujourd'hui l'îlot de Clipperton.

Date de publication : 6 mai 2014

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 51231

Date de la question : 04/03/2014

Auteur réponse : Ministère des Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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