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Question minist.

H 0 Question écrite : fonction publique territoriale - congés bonifiés - ultramarins. réglementation [n°57464]

M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés accrues de recours aux congés bonifiés pour les agents de la fonction publique, et notamment de la fonction publique territoriale, originaires des outre-mer, exerçant en France hexagonale.

Date de publication : 16 septembre 2014

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 57464

Date de la question : 17/06/2014

Auteur réponse : Ministère Décentralisation et fonction publique

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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