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Question minist.

H 0 Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des outre-mer sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics.

Date de publication : 12 mars 2013

Domaine : Vie politique - Action politique (VP2)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 11332

Date de la question : 20/11/2012

Auteur réponse : Ministère : Outre-mer

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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