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Doc. parlementaire

H 0 Compte rendu n°2 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi relatif à la santé (n° 2302) et premiers échanges de vues sur ce projet, le Mardi 4 novembre 2014

H

Fruteau Jean-Claude

France. Assemblée nationale

4 novembre 2014

4 p.

P0852

POLITIQUE DE LA SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; OUTRE MER ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; PROJET DE LOI ; OFFRE DE SOINS

Désignation d'un rapporteur d’information sur le projet de loi déposé par Mme Marisol Touraine à l’Assemblée, le 15 octobre 2014, relatif à la santé et à la santé outre-mer

Date de publication : 4 novembre 2014

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Débat parlementaire

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