m
0
     
Ouvrage

H 0 Code général de la propriété des personnes publiques : édition 2014

H

Ed. Dalloz

Juin 2014

1026 p.

9782247128808

O5190-US7

CODE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE

Date de publication : Juin 2014

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 4è édition

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave

Langue : français

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z