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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°114, Tome IV]

H

Mohamed Soilihi Thani

France. Sénat

20 novembre 2014

46 p.

P0855-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; ORDONNANCE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; REPARTITION DES COMPETENCES

Ce document contient le compte rendu de l'audition de Madame George Pau-Langevin, ministre des outre-mer du mercredi 12 novembre 2014, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015.

Numéro : n°114, Tome IV

Date de publication : 20 novembre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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