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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté. accord intergouvernemental franco-mexicain. mise en oeuvre [n°56192]

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de attire l'attention sur la situation de l'île française de Clipperton et l'accord signé entre la France et le Mexique. Les conditions de cet accord, qui fera l'objet en 2014 d'un point d'étape, autorise notamment le Mexique à pêcher dans la ZEE (zone économique exclusive).

Date de publication : 2 septembre 2014

Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)

Type question : Question écrite

N° de la question : 56192

Date de la question : 27/05/2014

Auteur réponse : Ministère Transports, mer et pêche

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

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