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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V]

H

Larcher Serge

France. Sénat

20 novembre 2014

43 p.

P0854-FP1

BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION DE VIE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; FISCALITE

Numéro : n°109, Tome V

Date de publication : 20 novembre 2014

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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