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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la Nouvelle-Calédonie [n°104]

La commission des lois du Sénat a souhaité qu'une délégation de ses membres se rende en Nouvelle-Calédonie pour prendre la mesure de l'avancée du processus ouvert par l'Accord de Nouméa signé en 1998, à la suite des accords de Matignon conclus en 1988. Au terme de leur déplacement, les sénateurs Sophie Joissains, Jean-Pierre Sueur et Catherine Tasca présentent les évolutions institutionnelles, l'état des transferts de compétence et les conditions d'exercice de ces nouvelles responsabilités. Ils abordent parallèlement l'exercice par l'État de ses propres compétences, notamment en matière pénitentiaire. Ce rapport est également l'occasion de poser les termes du débat entre les formations politiques locales. Faut-il organiser un référendum ou s'en remettre à un « troisième accord » ? Et, le cas échéant, quelle question et quelle liste électorale pour ce référendum ?
En Annexe, le Relevé de conclusions du XIIème comité des signataires de l'Accord de Nouméa du Vendredi 3 octobre 2014 à l'Hôtel de Matignon.

Numéro : n°104

Date de publication : 19 novembre 2014

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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