Nouveautés juridiques
-
UH
| 22 juillet 2019
Vers un partenariat renouvelé entre la République française et l’Union des Comores : Document cadre,...
-
UH
| 19 mars 2019
Question écrite : mer et littoral - Zone économique exclusive (ZEE) autour de Wallis-et-Futuna [n°92...
-
UH
| 18 décembre 2018
Question écrite : outre-mer - La ZEE autour de Wallis et Futuna [n°10822]
VIOLENCES DE GENRE - VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
Chlordécone
-
| 3 juillet 2019
Chlordécone: fin de la controverse sur les liens avec le cancer de la prostate
-
UH
| Février 2019
Évaluation des expositions professionnelles aux pesticides utilisés dans la culture de la canne à su...
-
| 20 juin 2019
Emmanuelle Wargon,secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire : « ...
Accord de Guyane
-
| 24 novembre 2018
Comparaison entre les 500 frères de Guyane et les gilets jaunes 974. Quel remède au cancer de la déc...
-
UH
| Avril 2018
L’économie de la Guyane en 2017 : une année charnière
-
| 11 avril 2018
Quelle valeur juridique accorder au protocole d'accord de Guyane ?, par Maître Patrick Lingibé, Avoc...
Droit coutumier
-
| 29 août 2019
Droits des peuples autochtones : le déni français
-
UH
| 28 août 2019
Vie des idées : L'Amazonie, un bien commun. Philippe Descola : « En Amazonie, c’est d’abord le milie...
-
UH
| Juin 2013
Étude de l'impact de la départementalisation de Mayotte sur son système foncier : Mémoire Sciences d...
Octroi de mer
-
UH
| 21 mars 2019
Question écrite : Exonération de l'octroi de mer sur les importations de matériel de santé à La Réun...
-
| Janvier 2019
Bibliographie : Apport de l'octroi de mer aux entreprises
-
| 25 février 2019
L'octroi de mer est conforme à la Constitution. Décision rendue par le Conseil constitutionnel, 7 dé...
|
DocumentsArticle - Discours - Doc. parlementaire - Dossier - Fiche - Fiche dépôt - Ouvrage - Question minist. - Question parl. - Rapport - Revue - Texte officiel - Webpage |
|
- © Powered by Kentika
- |
- 2019
- |
- Mentions légales