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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au non de la délégation aux outre-mer sur le projet de loi relatif à la santé [n°2581]

Monique Orphé regrette qu’il ne figure pas, au sein du projet de loi sur la santé, un « volet ultramarin » spécialement dédié. Car, le système de santé dans les Outre-mer présente de nombreuses difficultés qui sont récurrentes et ces difficultés auraient pu donner lieu, dans le cadre du projet de loi, à une réglementation spécifique. Aussi, la député présente dans ce rapport, les grandes problématiques de santé ultramarines. Dans un second temps, elle tente de montrer quelles sont les principales réponses apportées par le projet de loi à ces problématiques (réponses nécessairement globales puisque, sauf exceptions, il n’y a pas de dispositions particulières pour les DOM ou pour les COM).
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/sante_rap-info_outre-mer.asp

Numéro : n°2581

Date de publication : 11 février 2015

Domaine : Questions sociales - Santé (QS4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

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