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H 0 Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification

Trois ordonnances, qui font l'objet de ce commentaire, ont été prises le 6 novembre 2014. Elles s'inscrivent toutes les trois dans le cadre de cette vaste politique, qui connaît des expressions très diverses et qui est toujours à poursuivre, de la simplification des relations entre l'administration et les citoyens. Mais elles sont assez différentes dans leur contenu. La première est relative à une extension de la communication des actes administratifs, les avis pouvant, sous certaines limitations, être communiqués. Les deux autres ont trait à l'avènement de « l'administration électronique » avec la possibilité, pour les commissions, de délibérer à distance et, pour les citoyens, de se voir reconnaître un droit à saisir les services administratifs par le recours à la voie électronique.

Numéro : n°16

Date de publication : 20 avril 2015

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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