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Article

H 0 Gérer le domaine public maritime

H

Capdebos Clément

Gazette des communes des départements et des régions (La)

22 avril 2019

2 p.

A8587-QJ4

DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE MARITIME ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques.

Numéro : n° 16/2462

Date de publication : 22 avril 2019

Domaine : Questions juridiques - Droit public (QJ4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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