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H 0 Brèves réflexions sur l'évolution du droit de la fonction publique à travers le prisme de la loi NOTRe

La loi NOTRe du 7 août 2015 comporte finalement assez peu de dispositions intéressant les personnels. Cependant, la modernisation de l'action publique territoriale et le renforcement de l'intercommunalité ne sont pas sans effet sur certaines évolutions remarquables du droit de la fonction publique. Ces évolutions peuvent être retracées en trois tendances : dérogation, juridicisation, réformation.

Numéro : n° 38-39

Date de publication : 21 sptembre 2015

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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