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Doc. parlementaire

H 0 Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer

Cette annexe au projet de loi de finances développe l’ensemble des moyens regroupés au sein de la mission outre-mer. Ce document comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés : programme 138, emploi outre-mer et programe 123, Conditions de vie outre-mer.

Date de publication : Octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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