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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096) : Outre-mer [n°3112, Tome XII]

H

Letchimy Serge

France. Assemblée nationale

8 octobre 2015

43 p.

P0895-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; CREDIT D'IMPOT ; LOGEMENT SOCIAL ; AIDE AUX ENTREPRISES ; DEFISCALISATION

Dans un contexte très contraint pour les finances publiques, le maître-mot du budget de la mission outre-mer est cette année la stabilité. Stabilité de la maquette du budget, en premier lieu, qui reste structurée autour de deux programmes et de onze actions. Stabilité des crédits, ensuite, qui demeurent stables à structure constante, à 2,06 milliards d’euros en crédits de paiement dans
le présent projet de loi de finances pour 2016. Stabilité des dépenses fiscales, enfin, dont les différents régimes sont peu modifiés.

Numéro : n°3112, Tome XII

Date de publication : 8 octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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