m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X]

H

Marie-Jeanne Alfred

France. Assemblée nationale

8 octobre 2015

73 p.

P0896-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ACCES AU DROIT ; POPULATION CARCERALE ; JUSTICE

La particularité géographique des départements de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la Réunion confère à un grand nombre de problématiques juridiques une dimension particulière. L’accès au droit et à la justice se pose avec une acuité particulière. Dans le cadre de son avis sur les crédits pour 2016, votre rapporteur pour avis a souhaité prolonger des travaux initiés en 2012 et procéder à son évaluation.

Numéro : n°3117, Tome X

Date de publication : 8 octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z