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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°3096) de finances pour 2016 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie, Terres Australes et Antarctiques françaises [n°3117, Tome XI]

L’examen du budget de la mission « Outre-mer » pour 2016 est l’occasion de dresser un bilan des enjeux institutionnels, politiques, économiques, sociaux, environnementaux, technologiques et sécuritaires auxquels font actuellement face les différentes collectivités d’Outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

Numéro : n°3117, Tome XI

Date de publication : 8 octobre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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