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H 0 L’octroi de mer : Volet n°1 : bref historique et principe de fonctionnement

H

Hermet François

La Lettre du CEMOI

2e trimestre 2015

4 p.

A6478-FP3

OCTROI DE MER ; FISCALITE ; HISTOIRE ; DROIT EUROPEEN ; TAXE ; IMPORTATION

L’entrée en vigueur au 1er juillet 2015 de la nouvelle « mouture » de l’octroi de mer est l’occasion de faire le point sur cet impôt propre aux départements d’outre-mer. A l’exception de Mayotte où son instauration est très récente (janvier 2014), l’origine de ce dispositif remonte au 17ème siècle dans les colonies françaises.

Numéro : n°2

Date de publication : 2e trimestre 2015

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr.

Langue : français

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