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H 0 Lettre de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à Monsieur Edouard Fritch, Président de la Polynésie française : Répartition des compétences entre l’État et la Polynésie en matière de ressources minières subaquatiques, le 18 novembre 2015

H

Pau-Langevin George

France. Ministère des outre-mer

18 novembre 2015

2 p.

A6488-VP1

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MATIERE PREMIERE ; MINERAI ; DROIT D'OUTRE MER

Dans un courrier adressé au Président de la Polynésie, la Ministre des Outre-Mer, George Pau Langevin, répond aux interrogations que se posent les élus locaux sur les compétences entre l’État et la Polynésie, en matière de ressources minières subaquatiques. Pour la ministre, il n'y a pas de confusion, les terres rares relèvent des compétences du Pays. Réponse du Tavini, le parti d'Oscar Temaru dans un article de Tahiti infos du 21/11/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Terres-rares-le-Tavini-repond-a-la-ministre-des-Outre-mer_a140782.html

Date de publication : 18 novembre 2015

Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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