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Doc. parlementaire

H 0 Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20]

H

Laurey Nuihau ; Patient Georges

France. Sénat

19 novembre 2015

65 p.

P0907-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; CONDITION DE VIE ; OUTRE MER ; EMPLOI ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EXONERATION FISCALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE

Numéro : n°164, Tome III, Annexe 20

Date de publication : 19 novembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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