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Doc. parlementaire

H 0 Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV]

H

Robert Didier

France. Sénat

19 novembre 2015

49 p.

P0908-FP1

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; EXONERATION FISCALE ; COTISATION SOCIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; LOGEMENT ; POLYNESIE FRANCAISE

Numéro : n°167, Tome IV

Date de publication : 19 novembre 2015

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

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